Tableau des délais fixes : contenus dans le Code Civil, le Code de procédure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869 / E. Lareau.
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Authors
Lareau, Edmond, 1848-1890.
Date
2014-04-15
Type
text
Language
Keyword
Québec (Province). Code de procédure civile. , Civil procedure Quebec (Province). , Justice, Administration of Quebec (Province).
Alternative Title
Abstract
Description
Citation
Includes index.
Publisher
Montréal : E. Senécal,