Le Québec et la Concertation Inter-provinciale
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Authors
Ryan, Claude
Date
2003
Type
working paper
Language
fr
Keyword
Alternative Title
Abstract
Au Canada anglais, on a généralement considéré que la Loi constitutionnelle de 1867 avait donné naissance à un pays comportant deux ordres de gouvernement, un gouvernement national pour la gestion des affaires nationales et des gouvernements locaux pour la gestion des affaires locales. Cette conception accorde une prépondérance marquée au pouvoir fédéral. Mais au Québec elle a toujours trouvé peu d’appuis. À tout le moins jusqu’à une date récente, les Québécois ont en effet généralement perçu la Confédération comme l’expression d’un pacte conçu de façon à permettre à des parties contractantes égales de se développer chacune suivant son génie propre tout en faisant partie d’un ensemble plus vaste. Suivant cette vision, les provinces furent à l’origine de la Confédération sinon sur le plan juridique du moins au plan historique et politique. Au lieu d’être de simples unités chargées de la gouverne des affaires locales, elles forment un ordre de gouvernement souverain dans sa sphère de compétence. Le Québec, en particulier, est le siège d’une communauté nationale. Son parlement et son gouvernement sont, du moins dans leur sphère de compétence, des institutions nationales.
Description
© IIGR, Queen’s University; IRPP, Montreal.
Citation
Publisher
Queen's University Institute of Intergovernmental Relations