Le Fédéralisme Asymétrique: Une Formule Gagnante Pour Tous!
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Authors
Pelletier, Benoît
Date
2005
Type
working paper
Language
fr
Keyword
Asymmetric Federalism Series 2005
Alternative Title
Abstract
En septembre 2004, les premiers ministres fédéral et provinciaux ont signé une entente en matière de santé reconnaissant en termes exprès le principe de l’asymétrie dans notre fédéralisme et la possibilité d’y recourir par des ententes particulières. Simultanément, les premiers ministres du Québec et du Canada ont conclu, suivant ce principe, une entente bilatérale, en invoquant la spécificité du Québec et sa volonté d’exercer lui-même ses responsabilités. Par cette entente, que j’ai eu le privilège de négocier à la demande du premier ministre Charest, le Québec conserve sa pleine marge de manœuvre dans le domaine de la santé, alors que les autres provinces acceptent, pour leur part, de participer à une gestion intergouvernementale plus intégrée.
Description
© IIGR, School of Policy Studies, Queen’s University
Citation
Publisher
Queen's University Institute of Intergovernmental Relations