De l'abolition du regime feodal en Canada et de l'indemnite due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs feodaux, etant une compilation des procedes et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour Speciale, contituee en vertu des dispositions de l'Acte Seigneurial de 1854, et ouverte a Quebec le quatre septembre 1855.

2014-04-14

Canada. Special court held under the authority of the Seigniorial act of 1854.

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